Article 1 – Objet du contrat : Les présentes conditions générales encadrent la location d’un cycle  avec ses équipements de base et ses accessoires, conclue entre l’entreprise Loire Elec Bike, dénommée « le loueur » et les souscripteurs du contrat de location, dénommés « le locataire ».

Article 2 – Equipement de base du vélo : les vélos loués sont équipés d’un avertisseur sonore, d’un panier avant, d’éclairages avant et arrière, d’un porte bagage, d’un antivol, d’une béquille, d’une batterie pour les vélos à assistance électrique et d’un entrainement par cardan (sans chaîne).

Article 3 – Conditions d’utilisation : Le locataire certifie être apte à l’utilisation des biens loués. Un mineur doit être accompagné par une personne majeure responsable. Le locataire s’engage à utiliser lui-même les biens loués, le prêt ou la sous-location des biens loués est interdit. Le locataire s’interdit d’intervenir sur les biens loués en cas de panne sans l’accord du loueur. Le locataire s’engage à utiliser les biens loués en bon père de famille. Il est gardien des biens loués et demeure responsable de leur utilisation tant à l’égard des biens loués eux-mêmes qu’à l’égard des tiers. Le locataire s’engage à respecter le code de la route. Le port du casque et le port d’un gilet réfléchissant est vivement conseillé par le loueur et est obligatoire pour les enfants de moins de – 12 ans. Le locataire reconnait que le loueur lui a proposé un casque à la location. Lors du stationnement du vélo, il est obligatoire pour le locataire de poser l’antivol. L’utilisation du porte-bagages est strictement limitée au port d’objets non volumineux n’excédant pas un poids de 20 kilos. Il ne peut en aucun cas servir à transporter une personne. L’utilisation de la remorque enfants est limitée à deux enfants de deux à six ans pour un poids global < 28 kg. Le locataire a interdiction d’utiliser des chemins non carrossés ou réservés au VTT. Le locataire a interdiction de monter et descendre des trottoirs sur le vélo.

Article 4 – Réservation en ligne : Les réservations des vélos et des séjours sur le site peuvent être effectuées sous réserve de disponibilités. Pour être prise en considération la réservation des circuits doit être faite au plus tard 3 jours avant le jour-J. Passé ce délai aucune garantie quant à la réservation ne pourra être donnée. Pour la location des vélos, le locataire doit s’assurer du stock disponible. Dans ce cas n’hésitez pas à téléphoner au loueur pour une confirmation orale.

Article 5 – Prise d’effet ou mise à disposition et récupération : La location prend effet au moment où le locataire prend possession du matériel et des accessoires qui lui sont livrés. Les risques seront transférés lors de la remise du matériel et des accessoires au locataire qui en assumera la garde sous son entière responsabilité, celui-ci s’engageant à les utiliser en toutes circonstances « en bon père de famille ». Le présent contrat n’est en vigueur que pour la durée de la location. Si le locataire conserve le matériel au-delà de cette période sans avoir régularisé sa situation, il perd le bénéfice de toutes les garanties prévues au contrat. Le locataire reconnaît avoir reçu la chose louée en bon état de fonctionnement avec l’équipement de base. Lors de la location comprise dans les circuits de plusieurs jours, le locataire s’engage à recharger la batterie du vélo en temps voulu et en autonomie avec le chargeur mis à sa disposition (minimum : 6 heures de charge). Il déclare avoir eu personnellement toute latitude pour vérifier le matériel et le choisir conformément à ses besoins.

Article 6 – Paiement et modes de règlement de la prestation : L’ensemble de la prestation est réglé par le locataire dans les conditions suivantes : au moment de la conclusion du contrat en cas de mise à disposition immédiate des biens loués. Au moment de la commande en cas de réservation in situ ou par internet. Les modes de règlement acceptés sont les espèces, la carte bancaire, les chèques vacances et PayPal. Lors des réservations des circuits de plusieurs jours, des arrhes sont à verser. Au moment de la signature du contrat, le locataire devra s’acquitter du solde de la location.

Article 7 – Assurances et responsabilités : En vertu des articles 1383 et 1384 du code civil. Le locataire est responsable des dommages corporels ou matériels qu’il peut occasionner aux tiers à l’occasion de l’utilisation des VAE loués dont il reconnait avoir la garde juridique. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance couvrant sa responsabilité civile et s’engage à contacter sa compagnie d’assurance pour tout dommages occasionnés. Le locataire ne bénéficie d’aucune couverture pour les dommages subis par la chose louée et engage personnellement sa responsabilité à raison desdits dommages, casse et vol. En cas de casse le locataire s’engage à restituer le matériel endommagé et celui-ci devra être reconnaissable et complet.

Les dommages subis par le matériel seront facturés au locataire selon le tarif en vigueur annexé au présent contrat. Le vol ou la perte du matériel ne sont pas couverts. En cas de vol par le locataire, de détournement ou dommage quelconque résultant du non-respect des règles d’utilisation ou de la réglementation en vigueur, ou des termes et conditions du présent contrat, le loueur est habilité à exercer un recours pour la totalité du préjudice.

Article 8 – Dépôt de garantie : Un dépôt de garantie devra être versé par le locataire au moment de la signature du contrat destiné à garantir la restitution du véhicule en parfait état de fonctionnement. Cette caution, non encaissée, sera restituée au locataire en fin de location dans le cas où le véhicule n’aura subi aucun dommage, autre que celui résultant de son usage normal. Le loueur pourra, avant sa restitution au locataire, imputer sur cette caution le coût des réparations ou des remplacements qui résulteraient d’évènements étrangers à l’usure normale. La caution comprendra alors 500 euros pour le VAE, 150 Euros la remorque et 150 euros la batterie. La caution pourra être réglée par carte bancaire, chèques ou espèces.

Article 9 – Restitution : Le locataire s’engage à restituer les biens loués dans l’état dans lesquels il les a loués, excepté l’usure normale. Pour des raisons de sécurité le client s’engage à signaler au loueur les chocs éventuels subis par le matériel. En cas de restitution anticipée, la totalité de la location reste due selon les termes du contrat. La restitution des biens loués se fera à l’échéance contractuelle étant précisé que :

Pour les locations à la demi-journée, les biens loués doivent être restitués avant 13h00 ou avant 18h30 selon les horaires de location. Pour les locations à la journée les biens loués doivent être restitués avant 19h00. Toute restitution tardive donnera lieu à l’application d’une pénalité forfaitaire égale au tarif d’une journée de location par demi-journée ou journée de retard.

Article 10 – Eviction du loueur : Les accessoires livrés avec le matériel ne doivent pas être enlevés ou modifiés par le locataire. Le matériel ne peut être ni cédé, ni remis en garantie. Le locataire s’engage d’une façon générale à ne consentir à l’égard de la chose louée aucun droit, réel ou autre, au profit de quiconque, susceptible d’en affecter la jouissance ou d’en limiter la disponibilité ou la pleine propriété du loueur.

Article 11 – Assistance : Le locataire bénéficie d’une assistance en cas de casse du vélo, d’incident ou d’accident. Le loueur s’engage à dépêcher sur place, dans les meilleurs délais, un dépanneur qui substituera un nouveau vélo au vélo loué sous réserve de disponibilité du matériel. Cette assistance est géographiquement limitée aux routes accessibles aux véhicules à moteur. L’assistance est gratuite en tout état de cause en cas de problème inhérent au vélo (casse, rupture d’un câble …) Les problèmes de type déraillement, épuisement de la batterie, crevaison … ne sont pas couvert dans l’assistance. Lorsque l’assistance du loueur est sollicitée hors les cas de prise en charge, le locataire en supportera le coût fixé forfaitairement à 30 € TTC par intervention.

Article 12 – Juridiction : En cas de contestation quelconque relative au présent contrat, le tribunal compétent sera celui du siège social de l’entreprise du loueur auquel les parties attribuent une compétence exclusive.

Article 13 – Signature du contrat : Le locataire en signant son contrat reconnaît avoir été suffisamment informé et avoir pris connaissance des conditions de location et déclare expressément les accepter sans réserve.